Charte de participation

Mode d’emploi

Administrée par la mairie de Suresnes, la plateforme participative vise à assurer un dialogue permanent entre les élus, les citoyens et tous les acteurs de la collectivité.

La plateforme est un processus de consultation ouvert et participatif. C’est un espace permettant notamment à chacun de contribuer directement aux questionnements proposés dans les différentes phases de vie de la plateforme.

Règles de participation

La publication de ces contributions est soumise aux règles détaillées dans la présente charte de participation. En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise la mairie de Suresnes à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux. Elle ne peut donner droit à une rémunération de l’auteur.

Afin de permettre à chacun de s’exprimer tout en donnant les moyens à la ville de prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 1 500 signes au maximum (espaces et caractères compris). Un contributeur peut déposer plusieurs contributions.

Les contributions publiées ou diffusées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

La mairie de Suresnes peut s’exprimer, par l’intermédiaire de l’un des membres de l’équipe d’animation, dans le fil de la discussion sur un engagement ou une proposition, soit pour apporter des précisions soit pour répondre aux commentaires, avis et contributions, si elle estime nécessaire d’apporter un éclairage complémentaire.

L’identification des participants

Pour participer, les citoyens doivent s’identifier sur la plateforme. L’anonymat n’est pas autorisé.

Chaque contributeur s’engage à publier sa contribution sous son nom ou sous un pseudonyme en respectant les règles suivantes :

  • il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale ;
  • les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont interdits.

La mairie de Suresnes attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative ou à celle de la ville.

Connexion à un compte

L’utilisateur peut créer son compte directement sur la plateforme en remplissant le formulaire. Chaque contributeur peut modifier ou supprimer son compte dès qu’il le souhaite.

Conservation des données

Conformément à la loi en vigueur, la mairie de Suresnes conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur le site budgetparticipatif-suresnes.fr.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, il doit adresser un mail à l’adresse suivante : budgetparticipatif@ville-suresnes.fr ou nous contacter ici : https://toutsuresnes.fr/airform/formulaires/SAISINE.

La publication des contributions

Toutes les contributions sont les bienvenues dès lors qu’elles respectent les règles de participation. Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. Elles sont visibles par toute personne consultant le site XXX.

La publication des contributions est soumise à une modération a posteriori. Chaque contribution est publiée sur le site dès qu’elle respecte les termes de la présente charte.

La mairie de Suresnes se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, la mairie de Suresnes se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et les objectifs des différentes démarches participatives.

Toute personne qui estime que le rejet de sa contribution n’est pas justifié, peut contacter l’équipe d’animation de la plateforme participative à l’adresse : XXX.